Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien immobilier ?

L’acheteur immobilier doit recevoir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) de la part du propriétaire. Ce dossier est réalisé par un diagnostiqueur certifié et contient tous les diagnostics immobiliers relatifs au logement. Chaque dossier est unique et dépend de :

• La date de construction : Un bien construit avant le 01/07/1997 devra faire l’objet d’un Diagnostic Amiante ; s’il est construit avant 1949, il faudra rajouter un Diagnostic Plomb.
• L’âge des installations : Si les installations de gaz ou électriques ont plus de 15 ans, il faudra réaliser un Diagnostic gaz et/ou Diagnostic électrique.
• De la localisation du bien :  Si le bien est dans une zone à risque, il faut compléter un ERP. Si un aérodrome est à proximité, il faut remplir un ENSA. Pour les biens ayant un système d’assainissement individuel, il faut présenter un Diagnostic assainissement. Si le bien est situé dans une zone termitée, il devra faire l’objet d’un Diagnostic termites.

Attention : le DPE est obligatoire pour tous, peu importe les caractéristiques du bien. Si le résultat est F ou G, le propriétaire devra également faire réaliser un Audit énergétique.